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Les Representations and Warranties et Indemnities dans les opérations de M&A. Par Julio Menchaca Vite, Avocat.
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30 août 2022, 09:30
De la même manière, il conviendra de procéder à la même démarche en ce qui concerne l’acheteur, bien que dans cet article nous nous concentrerons sur le vendeur.
Le moyen d’y parvenir est d’établir, dans le cadre du contrat d’achat et de vente, une série de déclarations et de garanties (ci-après R&W, abréviation anglaise de - Representations and Warranties -), ainsi que des dommages spécifiques ou Indemnités, que nous analyserons ci-dessous : R&W - Representations and Warranties.
Il s’agit d’une (...)
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