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Obtenir l’asile en France lorsque l’on est russe : est-ce encore possible en 2022 ? Par Thibault Saint-Martin, Avocat et Clara Choplin, Elève-Avocate. retour à l'article

8 septembre 2022, 13:30

Si l’exode des ressortissants russes n’est pas massif, depuis plusieurs années déjà et notamment depuis l’annexion de la Crimée en 2014, une accélération des mouvements de population au départ de la Russie a été observée. Les raisons de ces départs, majoritairement initiés au sein de foyers aisés, sont diverses. Toutefois, les sanctions économiques adoptées par l’Occident et leurs répercussions sur la vie quotidienne de la population russe, la mobilisation de conscrits sur le front avec l’Ukraine, l’adoption (...)

[1] Voir pour exemple les décisions suivantes : CNDA, 9 décembre 2008, 619006, Mme Zortova ép. Karaev ; CNDA 9 mars 2012, Mme S. épouse D., n° 11025820 C ; CNDA, 26 janvier 2012, M. Y., n° 10003950 C.

[2] Voir en ce sens : CNDA, 14 avril 2010, M. K., n°09004366, C+.

[3] CNDA, 15 février 2016, n°15028793.

[4] CNDA, 1er juillet 2021, Mme D., n°19043893.

[5] https://www.lemonde.fr/arts/article/2017/05/04/l-artiste-russe-piotr-pavlenski-a-obtenu-l-asile-politique-en-france_5122402_1655012.html

[6] https://www.lemonde.fr/international/article/2020/08/20/le-leader-de-l-opposition-russe-alexei-navalny-hospitalise-dans-un-etat-grave_6049413_3210.html

[7] https://www.lefigaro.fr/international/emmanuel-macron-propose-une-protection-consulaire-a-la-journaliste-russe-qui-a-proteste-contre-la-guerre-en-ukraine-20220315

[8] CRR, 21 octobre 2005, n°495394 K.

[9] CNDA 12 février 2013 M. M. n°11029513 C.

[10] CNDA, 29 juin 2010, M. T., n°07007751, C+.

[11] CNDA, 1er mars 2011, Mlle R., n°09023449 C.

[12] https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/08/etre-la-voix-des-russes-qui-n-accepteront-jamais-la-guerre-de-poutine-l-editorial-de-novaia-gazeta-europe_6125249_3210.html

[13] https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/08/novaia-gazeta-europe-raconte-dix-ans-de-repression-contre-les-manifestations-d-hostilite-au-regime-de-poutine_6125247_3210.html

[14] https://www.leparisien.fr/international/guerre-en-ukraine-la-russie-admet-la-presence-de-soldats-conscrits-apres-avoir-promis-quelle-nen-enverrait-pas-au-front-09-03-2022-NWTCNSZIPVBOPJDLXWERYHCWIU.php

[15] https://www.leparisien.fr/international/guerre-en-ukraine-la-russie-admet-la-presence-de-soldats-conscrits-apres-avoir-promis-quelle-nen-enverrait-pas-au-front-09-03-2022-NWTCNSZIPVBOPJDLXWERYHCWIU.php

[16] https://www.rfi.fr/fr/europe/20220507-guerre-en-ukraine-et-%C3%A9migration-russe-ces-personnes-manqueront-%C3%A0-la-russie

[17] https://www.ouest-france.fr/europe/allemagne/l-allemagne-prete-a-faciliter-l-accueil-d-opposants-et-journalistes-russes-582b35a8-e01b-11ec-b2a8-056c7579e285

[18] https://www.courrierinternational.com/article/accueil-les-opposants-russes-pourront-beneficier-de-visas-longue-duree-en-allemagne

[19] https://www.ouest-france.fr/europe/allemagne/l-allemagne-prete-a-faciliter-l-accueil-d-opposants-et-journalistes-russes-582b35a8-e01b-11ec-b2a8-056c7579e285

[20] https://cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/actualite/6071-la-serbie-refuge-paradoxal-des-russes-qui-fuient-moscou

[21] https://www.rfi.fr/fr/europe/20220507-guerre-en-ukraine-et-%C3%A9migration-russe-ces-personnes-manqueront-%C3%A0-la-russie

[22] https://fr.timesofisrael.com/en-depit-des-accords-israel-refuse-les-demandes-dasile-russes-et-bielorusses/

[23] https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-monde-est-a-nous/des-refugies-russes-et-ukrainiens-se-pressent-a-la-frontiere-entre-le-mexique-et-les-etats-unis_4997649.html

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