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Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains ! Par Christophe Sanson, Avocat.
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21 septembre 2022, 15:30
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[1] CE, 25 sept. 1987, Cne de Lège-Cap-Ferret, n° 68501 ; CAA Nancy, 7 juin 2007, Cne de Montauville, n° 06NC00055 ; CAA Nantes, 25 avril 2014, M. et Mme A. D., n° 12NT00387.
[2] C.E., 3 février 2016, Cne de Cormelles-le-Royal, n° 381825.
[3] Cass. 2ème civ. 9 juill. 1997, M. Regnard, n° 96-10.109.
[4] C.A. Versailles, 24 avril 1995, Épx Vincenti, n° 9746/93.