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Licenciement pour faute grave/faute lourde : motifs et conséquences. Par M. Kebir, Avocat. retour à l'article

25 octobre 2022, 15:00

Les actes fautifs du salarié, suivant la qualification de la gravité retenue, induisent des effets variables sur la relation de travail [Voir notre publication "Contrat de travail : les fautes du salarié et les atténuations au pouvoir de sanction de l’employeur"]. Outre les principes directeurs posés par le Code du travail, la Jurisprudence a successivement étoffé le régime des fautes, sanctionnant l’attitude du salarié, par une abondante création prétorienne, procédant par une appréciation, in (...)

[1] Article L1232-1 Code du travail

[2] Cass, Soc. 8 octobre 1980 n° 79-40.442

[3] Article L1332-4 Code du travail

[4] Cass. Soc. 7 mai 1986, n°83-43479

[5] Cass. Soc.27 sept 2007, RJS 12/07. n°1261

[6] Cass. Soc. 26 févr. 1991, n° 88-40.908

[7] Cass. Soc. 27 sept. 2007, n° 06-43.867

[8] Cass. Soc. 15 mai 1991, n° 87-42.473

[9] Cass. Soc. 11 févr. 2015, n° 13-27.901 inédit

[10] Cass. Soc. 25 octobre 2007 n° 06-41064

[11] Cass. Soc. 12 mai 2021 n° 20-10.512

[12] Cass. Soc., 17 avril 2019, n° 18-10.632

[13] Cass. Soc., 6 octobre 2010, n° 09-41.294

[14] Cass. Soc., 9 mars 2022, n°20-20.872

[15] Article L1332-3 code du travail

[16] Cass. Soc., 13 septembre 2012, n°11-16.434

[17] Cass. Soc., 26 octobre 2010, n°09-42740

[18] Articles L1332-1 et L1332-3 Code du travail

[19] Cass. Soc. 9 février 2022 n° 20-17.14

[20] Article L2411-1 Code du travail

[21] Cass. Soc. 26 oct. 2004, n° 02-42.843 inédit

[22] Cass. Soc. 25 janv. 2017, n° 14-26.071

[23] Cass.Soc. 29 avr. 2009, n° 07-42.294 inédit

[24] Cass.Soc. 22 oct. 2015, n° 14-11.801 et Cass.soc no 14-11.291. Cass.Soc. 4 juill. 2018, n° 15-26.687

[25] Cass. Soc. 2 juin 2017, n° 15-28115

[26] Cass. Soc. 15 oct. 1996, n° 93-41.983

[27] Cass. Soc. 4 juill. 2018, n° 15-19.597

[28] Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.013

[29] Cass. Soc. 6 oct. 2017, no 16-14.385

[30] Cons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC

[31] Qualité de vie et conditions de travail

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