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Gérer ses biens immobiliers : propriétaire, bailleur et syndic, quelles obligations ? Par Charles Bohbot et Maxime Laïk, Avocats.
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8 mars 2023, 18:00
Dans le cadre du grand recensement des propriétaires immobiliers, l’ensemble des propriétaires personnes physiques ou morales doivent se rendre sur ce service en ligne afin d’indiquer, avant le 31 juillet 2023 au plus tard :
Si le propriétaire occupe lui-même le local et à quel titre : résidence principale ou secondaire ;
Quand il n’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et période d’occupation.
L’objectif est de déterminer qui doit payer le cas échéant la taxe d’habitation, laquelle ne (...)
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