mai.

11

L'info du Jour
Trouvez de l’information précise avec la Recherche par mot-clé du VJ ! 🔎

Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

La nullité d’un contrat pour non-conformité à la loi Informatique et Libertés. Par Debora Cohen, Avocat. retour à l'article

27 mars 2023, 14:00

Un litige opposant une société d’optique à une société de création de site internet. En l’espèce, une société d’optique a passé commande avec une société de création et maintenance de site [1] (ci-après, « le prestataire ») pour créer, installer et maintenir un site web vitrine. Un bon de commande, cahier des charges et un contrat de licence de l’exploitation de ce site ont été signés. La société d’optique s’est aussi engagée à payer des loyers à la société Leasecom, société de location de financement des (...)

[1] https://www.dcavocat.com/site-internet-et-rgpd

[2] https://www.dcavocat.com/site-internet-et-rgpd

[3] https://www.dcavocat.com/cookies-mise-en-demeure-d-une-quarantaine-d-organismes

[4] https://www.dcavocat.com/non-conformité-de-google-analytics

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 370 membres, 27928 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

Tous les Articles publiés

10/05 Charge de travail excessive : comment démontrer l’impact sur la santé pour défendre un salarié ?

10/05 Responsabilité des parents du fait de leur enfant et autorité parentale conjointe.

10/05 Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.

10/05 [Réflexion] L’efficacité du devoir de vigilance dépend-elle d’un devoir moral des entreprises ?

09/05 Le courtier-IOBSP face au mur du fichage : entre devoir de conseil et déni d’information.

09/05 Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ?

09/05 Les Birkenstock en Allemagne : pas de protection par le droit d’auteur.

09/05 Le départ d’un parent en France avec les enfants à l’insu ou contre le gré de l’autre parent.

09/05 Le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL : IA, mineurs, cybersécurité.

09/05 Palmarès Choiseul "Futur du droit" : 40 personnalités de moins de 40 ans distinguées.

Populaires en ce moment

Charge de travail excessive : comment démontrer l’impact sur la santé pour défendre un salarié ? 7

Responsabilité des parents du fait de leur enfant et autorité parentale conjointe. 7

[Réflexion] L’efficacité du devoir de vigilance dépend-elle d’un devoir moral des entreprises ? 6

[Tribune] Lever les freins au recours à l’amiable : dépasser l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun. 6

Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune. 5

Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ? 5

Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats. 5

Nuisances sonores et troubles du voisinage : une procédure judiciaire technique et longue pour faire valoir ses droits. 5

Annonces d'Emploi

Hier 12:56 Juriste stagiaire

Hier 08:26 Responsable Juridique H/F

Hier 08:22 Collaborateur Avocat H/F Droit public

Hier 08:17 Juriste Confirmé(e) Distribution, Marketing/Consommation H/F

Hier 08:08 Collaborateur avocat junior droits des sociétés (H/F)

Hier 08:06 Juriste Sinistres/Contentieux H/F

Hier 08:01 Avocat H/F Risque Industriel / Assurance Construction

Hier 08:01 Avocat H/F en Droit public, énergie, environnement

Hier 08:00 Avocat Collaborateur H/F Risques Industriels

Hier 08:00 Avocat H/F - Corporate M&A / Private equity

Hier 07:51 Avocat H/F - Corporate / M&A

Hier 06:44 Stage Master II ou élève Avocat

Avant hier 19:50 Stage en droit social 2ème semestre 2025 (alternance possible)

Avant hier 19:50 Stage final en droit social 1er semestre 2026

Avant hier 19:20 Stagiaire

08/05 Formation initiale et cursus • Re : Débouchés après un M1 droit des affaires ?

06/05 Questions techniques et entraide entre juristes • exécution d’un jugement "constatant"

05/05 Emploi et carrière • Re : Gérer une mauvaise relation de travail quand on postule

05/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Notion de lieu de travail pour frais de (...)

05/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Test de paternité et divorce : quelles sont les règles (...)

03/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Abattement de 50 % sur indemnité repas pour (...)

02/05 Annonces extérieures & Pubs • Aide à la préparation examen art 98 passerelle

29/04 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Erreur médicale : quels recours possibles (...)

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

12/06/2025 Legal Performers Day - Agenda

12/06/2025 SCI (société civile immobilière) : la fiscalité SCI - Lamy Liaisons Académie

16/06/2025 Urbanisme commercial - Lamy Liaisons Académie

18/06/2025 Tableaux de bord de la direction juridique - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Collectif d'avocats et de médiateurs

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Facilite l'accès aux professions du Droit

Cabinet d'avocat

Agir en faveur de l’accès au droit

Bien plus que du droit.

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Cabinet d'Avocats

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Réseau de professionnels du Droit

Logiciels pour professionnels du droit.

Editeur juridique

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Lettre recommandée électronique

Logiciels de conformité, risques et éthique

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Traducteurs assermentés

Destruction et recyclage de documents confidentiels

AI-powered Contract Management

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Créateur de confiance juridique

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Offres pour les métiers du droit

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

L’école des nouveaux juristes !

La Compétence juridique se recrute !

Se former est une chance !

Cabinet juridique et organisme de formation

Des formations spécialisées

Formation, recherche et innovation

Se former aux métiers du Droit

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.

[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.

Sélection Liberalis spéciale jour férié : la spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.

Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?

[Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail