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La faible défense des signes courts : le cas du K. Par Fabienne Maucarré, CPI.
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27 mars 2023, 13:00
Dans son Arrêt du 9 novembre 2022 (affaire T-610/21), le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) nous offre un éclairage instructif sur l’opposabilité d’une marque composée d’une seule lettre. Contexte du litige.
Rappelons brièvement les faits de cette affaire : Monsieur Heinze a déposé le 10 janvier 2018 auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle la marque de l’Union Européenne K - reproduite ci-dessous - pour couvrir notamment des produits en classe 3 tels que des shampooings : (...)
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