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En réponse à l'article :
Responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait de l’empiétement d’ouvrages privatifs. Par Charles Dulac, Avocat.
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14 avril 2023, 10:00
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[1] Cass., 3ème Civ., 25 janvier 2023, n°22-12.874.
[2] Article 552 du Code civil.
[3] Cass Civ. 3ème, 18 janvier 2018, n°16-16.950.
[4] Cass. 3ème Civ., 6 juin 2007, n°06-13.477.
[5] Cass. Civ.3ème, 2 octobre 2013, n°12-17.084.