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Crise du crédit ? Atouts du courtage ! Par Laurent Denis, Juriste et Florent Grussenmeyer, Courtier. retour à l'article

28 avril 2023, 11:00

1. Les métamorphoses du marché du crédit immobilier. De peu cher et accessible, le crédit immobilier aux Particuliers s’est transformé en un trait de temps en produit distant, au prix embrouillé. Sauf pour la Banque de France, qui y contemple des sources de satisfaction insondable. La fonction essentielle du crédit est de financer l’économie. L’objet central du crédit immobilier est de financer l’acquisition de logements, besoin fondamental des Ménages. Délibérément, ces fonctions sont altérées. Alors (...)

[1] Note d’information sur le crédit immobilier en France, Banque de France, 5 avril 2023 à : https://www.banque-france.fr/note-dinformation-sur-le-credit-immobilier-en-france

[2] Principalement, taux d’effort à l’octroi (« taux d’endettement ») de 35% maximum ; et crédit d’une durée initiale de 25 années, maximum.

[3] Eurostat, endettement des ménages européens à : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/tipspd22/default/table?lang=fr

[4] Courrier du CERS du 27 juin 2019 à : https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/warnings/esrb.warning190923_fr_warning~48c2ad6df4.fr.pdf

[5] Diagnostic des risques immobiliers en 2019 à : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/hcsf/HCSF_2019-10_-_Diagnostic_risques_immobilier.pdf?v=1662021603

[6] Règlement européen 2019/2176.

[7] Art. L631-2 et suivants du Code monétaire et financier.

[8] Article L631-2-1 du Code monétaire et financier.

[9] Article L612-1, I du Code monétaire et financier.

[10] Articles 1200 et 1984 du Code civil ; articles L121-1, L121-11 et L314-22 alinéa 1er du Code de la consommation ; articles L519-1 et R519-4, I, 1° du Code monétaire et financier.

[11] Mêmes fondements juridiques que ci-dessus.

[12] Article L313-28 du Code de la consommation et article L113-2-2 du Code des assurances.

[13] Articles L314-1 et R314-4 du Code de la consommation.

[14] Article L314-6 du Code de la consommation.

[15] Cette deuxième partie réalisée avec Florent Grussenmeyer, courtier-IOBSP en crédit immobilier à Hyères.

[16] Art. L519-1 et s. du Code monétaire et financier, art. L313-1 et s. du Code de la consommation, principalement entrés en vigueur en 2013.

[17] Pour Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

[18] Ce service ce conseil en crédit ne relève juridiquement pas du courtage en crédit.)

[19] Articles L313-16 et L313-19 du Code de la consommation.

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