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La légalité du renseignement en sources ouvertes (OSINT) : les Google Dorks (partie 1). Par Antonin Paillet, Avocat. retour à l'article
17 mai 2023, 11:00
Comme son nom l’indique, le renseignement en sources ouvertes (ou OSINT [1]) consiste à obtenir un renseignement depuis une source accessible au public. Initialement la pratique s’est déployée au sein des services de renseignement et de l’armée. Les médias presse et radio ainsi que les publications émanant des universités, des laboratoires de recherche ou d’autres services publics pouvaient constituer des sources d’informations utiles à leur activité. Avec l’avènement d’Internet, la recherche en (...)

[1OSINT pour Open Source INTelligence.

[2Des journalistes formés à l’OSINT exercent aussi bien dans des organes de presse traditionnels que dans des collectifs plus spécialisés, Bellingcat étant un exemple particulièrement remarquable de ce dernier groupe.

[3Par exemple, la recherche « ‘password’ filetype:pdf inurl:gouv.fr » permet de rechercher les fichiers de type PDF dont le nom est « password » et qui se trouvent sur un site du gouvernement français.

[4Qui recouvre aussi bien les systèmes clients (ordinateur, smartphone, tablette, objets connectés etc.) que les serveurs ou les réseaux de communication tels que le réseau WiFi.

[5Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.

[6Paris, 5 avr. 1994.

[7TGI Paris, 16 déc. 1997.

[8TGI, Le Mans, 7 nov. 2003.

[9Crim., 16 janvier 2018, n°16-87,168.

[10La liste n’est évidemment pas exhaustive et il ne fait aucun doute que des injections SQL ou des attaques XSS constitueraient également un accès frauduleux.

[12Paris, 30 octobre 2002.

[13Paris, 5 février 2014, n°13/04833.

[14Crim., 20 mai 2015, n°14-81.336.

[15La critique est d’autant plus libre que l’auteur de ces lignes concède avoir lui-même succombé à un tel raisonnement, avant d’être contacté et (justement) repris par le premier intéressé dans cette affaire. Qu’il en soit remercié.

[16On vise ici la catégorie de données personnelles mentionnées à l’article 9 du RGPD c’est-à-dire les données portant notamment sur la santé, les opinions politiques ou convictions religieuses, révélant des prétendues origines raciales ou ethniques ou sur l’orientation sexuelle.

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