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En réponse à l'article :
Fonds Marianne : une nécessaire réflexion sur l’état du droit français des subventions publiques. Par Alexis Robbe, Avocat.
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24 mai 2023, 12:00
Disons-le tout de suite : il ne s’agira pas pour l’auteur de ces lignes, de commenter les faits pour lesquels une information judiciaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF), le 4 mai 2023. En revanche, au-delà des faits et des responsabilités individuelles, qui restent à établir, le « Fonds Marianne » est le révélateur de plusieurs carences du droit français des subventions publiques. 1. L’absence d’encadrement législatif et réglementaire des « appels à projets ».
D’aucuns pourraient (...)
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