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L’exercice du droit de rétractation du consommateur postérieur à l’exécution de la prestation. Par Charlène Chevalier, Avocat.
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2 juin 2023, 09:00
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[1] L221-20 du Code de la consommation.
[2] CA Aix-en-Provence, 16 février 2023, n° 19/01908.
[3] CJUE 17 mai 2023 C-97/22.
[4] Directive 2011/83.
[5] CJUE 17 mai 2023 C-97/22.