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Salariée enceinte : l’annulation du licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
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26 juin 2023, 17:00
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[1] C. trav. art. L1225-5.
[2] C. trav. art. L1225-4, al. 2.
[3] C. trav. art. L1225-39.
[4] C. trav. art. R1225-2.
[5] Cass. soc. 7-11-2006, n° 05-42.413.
[6] Cass. soc. 13-6-2018, n° 17-10.252.
[7] C. trav. art. R1225-3.
[8] Cass. soc. 17-6-1971, n° 70-40.357.
[9] Cass. soc. 3-12-1997, n° 95-40.093.
[10] Cass. soc. 16-6-2004, n° 02-42.315.
[11] Cass. soc. 20-11-2001, n° 99-41.507.
[12] Cass. soc. 14-12-2016, n° 15-21.898.
[13] Cass. soc. 15-12-2015, n° 14-10.522.
[14] Cass. soc. 3-2-2010, n° 08-45.105.
[15] Cass. soc. 4-11-1988, n° 86-42.669.