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Rémunération variable : les objectifs doivent impérativement être rédigés en français. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat. retour à l'article
7 juillet 2023, 16:00
Au sommaire de cet article... 1) Faits et procédure. 2) Moyens. 3) Solution retenue par la Cour de cassation. 4) Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation. 1) Faits et procédure. Un salarié a été engagé en qualité de responsable des ventes par la société Vital images France, le 1er mars 2008. Il a été licencié le 26 mai 2016. Le 22 juin 2016, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives à l’exécution et à la rupture de son contrat de (...)

[1Cass. Soc., 3 mai 2018, n° 16.13-736.

[2Cass. Soc., 29 juin 2011, n° 09-67.492.

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