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Vers une protection accrue des victimes de fraudes bancaires. Par Charlène Chevalier, Avocat. retour à l'article
10 juillet 2023, 15:21
L’article L133-18 du Code monétaire et financier prévoit qu’en cas « d’opération de paiement non autorisée » dénoncée par l’utilisateur, l’établissement bancaire doit procéder au remboursement du montant détourné. Une opération de paiement est considérée comme étant autorisée lorsque le payeur « a donné son consentement à son exécution » [1]. Or, l’autorisation de l’utilisateur à une opération ne se déduit pas uniquement de l’ordre donné par ce dernier (I) ou d’une « authentification forte » (II). I - La distinction (...)

[1] L133-6 Code monétaire et financier.

[2] Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289.

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