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Le régime juridique applicable au détroit de Taïwan. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat. retour à l'article

6 août 2023, 10:30

Introduction. Le régime juridique applicable au Détroit de Taïwan est impliqué dans nombre de débats publics actuels, dont ceux concernant le droit de navigation [1], plus particulièrement pour les navires de guerre, et le droit de survol [2]. En cause sont des régimes relevant du droit international public (selon diverses acceptions), du droit chinois, et du droit taïwanais. La RPC et Taïwan étant séparés sur le plan administratif depuis la Révolution Communiste en 1949, mais destinés à terme à se (...)

[1] William Langley, Chan Ho-him, Thomas Hale, How rising tensions across the Taiwan Strait could threaten global trade, FT, London, FT, 5 2022, https://www.ft.com/content/68871ec9- 6741-4e0a-8542-940152df4e36.

[2] Un « navire de guerre » désigne tout navire qui fait partie des forces armées d’un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d’un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l’équipage est soumis aux règles de la discipline militaire, article 29 de la CNUDM.

[3] China’s National Defense in the New Era, Ministry of Defence, 2019 : http://eng.mod.gov.cn/xb/Publicatio... ; Guidelines for National Reunification, adoptés par le Executive Yuan Council, 14 mars 1991 : https://www.mac.gov.tw/en/News_Cont....

[4] Après s’être résignés à perdre Taiwan aux Communistes, les États-Unis se sont ravisés quand la guerre s’est déclenchée en Corée et se sont ensuite interposés pour protéger Taiwan, notamment en envoyant la Septième Flotte dans le Détroit de Taiwan en juin 1950, ainsi qu’en signant un accord de défense réciproque en 1954 (https://avalon.law.yale.edu/20th_century/chin001.asp) et en janvier 1955, le Congrès a adopté la Résolution Formosa, attribuant au Président les pleins pouvoirs pour défendre Taiwan. Après avoir établi les relations diplomatiques avec la RPC, le Congrès américain a adopté en 1979 la Taiwan Relations Act pour réitérer et renforcer son engagement envers Taiwan (93 Stat. 14, https://www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE- 93/pdf/STATUTE-93-Pg14.pdf).

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