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L’indemnité d’éviction : modalités de calcul. Par Xavier Berjot, Avocat.
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28 août 2023, 16:00
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[1] Cass. soc. 12-2-2008 n° 07-40.413.
[2] Cass. soc. 3-7-2003 n° 01-44.522.
[3] Cass. soc. 14-12-2016 n° 14-21.325.
[4] Cass. soc. 25-1-2006 n° 03-47.517.
[5] Cass. soc. 16-10-2019 n° 17-31.624.
[6] Cass. soc. 14-2-2018 n° 16-22.360.
[7] Cass. soc. 14-12-2016 n° 14-21.325.
[8] Cass. soc. 11-7-2012 n° 10-15.905.
[9] Cass. soc. 16-11-2011 n° 10-14.799.
[10] Cass. soc. 13-1-2021 n° 19-14.050.
[11] Cass. soc. 1-3-2023 n° 21-16.008.
[12] Cass. soc. 16-10-2019 n° 17-31.624.
[13] Cass. soc. 11-7-2012 n° 10-15.905.
[14] Cass. soc. 2-6-2010 n° 08-43.277.
[15] Cass. soc. 21-11-2018 n° 17-11.122.
[16] Cass. soc. 29-1-2020 n° 18-21.862.
[17] Cass. soc. 2-2-2006 n° 03-47.481.
[18] CA Versailles 18-6-2020 n° 18/03264.