Poster un message
En réponse à l'article :
Contrôle fiscal des sociétés étrangères sans locaux en France. Par Antoine Reillac, Avocat.
retour à l'article
9 septembre 2023, 10:30
Au sommaire de cet article... 1. Lieu du contrôle fiscal de la société étrangère. 2. Désignation d’un représentant. 3. Risques en cas d’absences de réponses.
Les situations sont relativement diverses mais peuvent notamment concerner le cas des sociétés étrangères faisant de la vente à distance (TVA intracommunautaire) ou des cas de restructurations (par exemple, société française ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine - TUP - par son associée unique, une société (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.