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L’exception de panorama ne permet pas la reproduction d’une oeuvre de street art. Par Agathe Zajdela, Avocat.
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13 septembre 2023, 11:00
I. L’exception dite de panorama.
Le droit français prévoit plusieurs exceptions au droit d’auteur, d’interprétation stricte, fixées à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir certains cas dans lesquels l’usage d’une œuvre sans autorisation de l’auteur n’est pas constitutif de contrefaçon : courte citation, copie privée, parodie, etc.
Bien que cette liste soit limitative, la jurisprudence admet également une exception supplémentaire dite théorie de l’accessoire ou encore de (...)
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