Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

Prescription et vices cachés : la Cour de cassation clarifie les règles applicables. Par Alexandre De Lorgeril, Avocat. retour à l'article

18 septembre 2023, 09:30

Au sommaire de cet article... 1. Prescription et vices cachés : état du droit antérieur. 2. Prescription et vices cachés : nouvelles règles applicables. La situation factuelle, parfaitement courante, est la suivante : une Société A confie des travaux de charpente, couverture et bardage à une société B (constructeur). Cette société B s’approvisionne en matériaux de constructions, en l’espèce des plaques de fibrociment, auprès d’une société C (fournisseur) laquelle s’était elle-même fournie auprès (...)

[1] Cass. com., 5 février 2013, n° 11-25.491 ; Cass. 3ème civ., 7 janvier 2016.

[2] Ici, article L110-4 susvisé.

[3] Cass. com., 5 février 2013, n° 11-25.491 ; Cass. 3e civ., 16 novembre 2005, n° 04-10.824.

[4] Pourvois n° 21-17789, n° 21-15809 et n° 21-19936.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 370 membres, 27928 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

Tous les Articles publiés

10/05 Charge de travail excessive : comment démontrer l’impact sur la santé pour défendre un salarié ?

10/05 Responsabilité des parents du fait de leur enfant et autorité parentale conjointe.

10/05 Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.

10/05 [Réflexion] L’efficacité du devoir de vigilance dépend-elle d’un devoir moral des entreprises ?

09/05 Le courtier-IOBSP face au mur du fichage : entre devoir de conseil et déni d’information.

09/05 Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ?

09/05 Les Birkenstock en Allemagne : pas de protection par le droit d’auteur.

09/05 Le départ d’un parent en France avec les enfants à l’insu ou contre le gré de l’autre parent.

09/05 Le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL : IA, mineurs, cybersécurité.

09/05 Palmarès Choiseul "Futur du droit" : 40 personnalités de moins de 40 ans distinguées.

Populaires en ce moment

Charge de travail excessive : comment démontrer l’impact sur la santé pour défendre un salarié ? 8

[Tribune] Lever les freins au recours à l’amiable : dépasser l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun. 8

Responsabilité des parents du fait de leur enfant et autorité parentale conjointe. 7

Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats. 5

[Réflexion] L’efficacité du devoir de vigilance dépend-elle d’un devoir moral des entreprises ? 5

Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune. 5

Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ? 4

Nuisances sonores et troubles du voisinage : une procédure judiciaire technique et longue pour faire valoir ses droits. 4

Annonces d'Emploi

Hier 12:56 Juriste stagiaire

Hier 08:26 Responsable Juridique H/F

Hier 08:22 Collaborateur Avocat H/F Droit public

Hier 08:17 Juriste Confirmé(e) Distribution, Marketing/Consommation H/F

Hier 08:08 Collaborateur avocat junior droits des sociétés (H/F)

Hier 08:06 Juriste Sinistres/Contentieux H/F

Hier 08:01 Avocat H/F Risque Industriel / Assurance Construction

Hier 08:01 Avocat H/F en Droit public, énergie, environnement

Hier 08:00 Avocat Collaborateur H/F Risques Industriels

Hier 08:00 Avocat H/F - Corporate M&A / Private equity

Hier 07:51 Avocat H/F - Corporate / M&A

Hier 06:44 Stage Master II ou élève Avocat

Avant hier 19:50 Stage en droit social 2ème semestre 2025 (alternance possible)

Avant hier 19:50 Stage final en droit social 1er semestre 2026

Avant hier 19:20 Stagiaire

08/05 Formation initiale et cursus • Re : Débouchés après un M1 droit des affaires ?

06/05 Questions techniques et entraide entre juristes • exécution d’un jugement "constatant"

05/05 Emploi et carrière • Re : Gérer une mauvaise relation de travail quand on postule

05/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Notion de lieu de travail pour frais de (...)

05/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Test de paternité et divorce : quelles sont les règles (...)

03/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Abattement de 50 % sur indemnité repas pour (...)

02/05 Annonces extérieures & Pubs • Aide à la préparation examen art 98 passerelle

29/04 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Erreur médicale : quels recours possibles (...)

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

12/06/2025 Legal Performers Day - Agenda

12/06/2025 Réforme du droit des marques - Lamy Liaisons Académie

17/06/2025 Paie niveau 1 : les fondamentaux - Lamy Liaisons Académie

18/06/2025 Responsabilité pénale de l’entreprise, de ses dirigeants et cadres - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Cabinet d'avocat

Agir en faveur de l’accès au droit

Bien plus que du droit.

Collectif d'avocats et de médiateurs

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Cabinet d'Avocats

Réseau de professionnels du Droit

Facilite l'accès aux professions du Droit

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Logiciels pour professionnels du droit.

Logiciels de conformité, risques et éthique

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Traducteurs assermentés

AI-powered Contract Management

Lettre recommandée électronique

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Offres pour les métiers du droit

Editeur juridique

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Créateur de confiance juridique

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Destruction et recyclage de documents confidentiels

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Se former est une chance !

Formation, recherche et innovation

Des formations spécialisées

Se former aux métiers du Droit

L’école des nouveaux juristes !

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

La Compétence juridique se recrute !

Cabinet juridique et organisme de formation

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.

[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.

Sélection Liberalis spéciale jour férié : la spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.

Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?

[Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail