Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
8 novembre 2023, 14:28, par Benoît Perrin
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
Merci pour votre analyse.
Vous affirmez : « Cet arrêt devrait susciter une adaptation du Code de la santé publique en France. » Votre analyse montre en effet que le droit français est dans la même situation que le droit allemand. Cependant, on peut se demander si le législateur sera moteur de cette évolution, ou si nous devrons attendre qu’un cas particulier soit porté devant la justice française. Selon vous, comment cela va-t-il se faire ?
Vous affirmez : « Sans attendre une telle modification, il est important de tenir compte de cet arrêt dans le cadre de politique de protection des données personnelles des patients et, plus particulièrement, en cas de demande d’accès, par un patient, aux données contenues dans son dossier médical. » Quel serait l’intérêt d’un établissement de santé à suivre vos conseils ? Se réfugier derrière une loi bientôt obsolète semble plus confortable ?