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Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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18 décembre 2023, 14:00
Une salariée a été engagée en qualité de chargée de clientèle. Au dernier état de la relation de travail, elle occupait le poste de responsable relations client et disposait d’un véhicule de service et d’une carte carburant.
Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement.
La cour d’appel a retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse dans la mesure où les règles d’utilisation de la carte carburant et du véhicule de service (...)
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