Poster un message
En réponse à l'article :
Pollution et pouvoir de police : l’arsenal juridique à disposition des maires pour la gestion des déchets. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
retour à l'article
15 janvier 2024, 10:30
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
[1] Tribunal administratif de Poitiers, 16 juillet 2010, n° 1001609-1001663.
[2] CAA de Nantes, 4ème chambre, 05/03/2021, 20NT01183.
[3] CAA de Nantes, 4ème chambre, 29/03/2017, 16NT00438.
[4] Article L541-3 du Code de l’environnement.