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La mauvaise appréhension des 3 devis : entre sourçage et mise en concurrence
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12 avril 2024, 09:14, par Simon
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Bonjour, très bon article, mais peut-être est-il important de préciser et d’appuyer sur un point qui fait toute la différence et qui est très mal appréhendé de nos acheteurs.
Demander "3 devis" et attribuer le marché public au moins cher = procédure adaptée, et dans la grande majorité des cas tel que c’est réalisé chez nos acheteurs = illégalité totale.
Les acheteurs rétorquent souvent que la trésorerie, des financeurs, voire même des élus, réclament ces "3 devis".
Mais les acheteurs doivent impérativement comprendre qu’il ne s’agit que de "3 devis" utilisés dans un cadre de sourçage et surtout pas dans un contexte de mise en concurrence.
Les financeurs et élus veulent apprécier l’estimation du besoin au moment du choix de la procédure de passation et des obligations de publicité, en apprécier la sincérité et la justesse mais au moment de l’étape préparation et non à l’étape passation.
Les 3" devis" ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une mise en concurrence ou d’une pré mise en concurrence entre eux, sauf à prévoir une procédure adaptée légitime.