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Acquisition des congés payés en arrêt de travail : les nouvelles règles après la loi du 22 avril 2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
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10 mai 2024, 14:00
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[1] Article L1251-19 du Code du travail.
[2] Article L3141-19-1 du Code du travail.
[3] Article L. 3141-19-1 du Code du travail.
[4] Article L. 3141-19-2 du Code du travail.
[5] Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342.
[6] Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.638.
[7] Cass. soc., 13 septembre 2024, n° 22-10.529 et 22-11.106.