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IA générative et propriété intellectuelle, les défis juridiques et les perspectives réglementaires. Par Arnaud Touati, Avocat et Dany Sawaya, Juriste. retour à l'article
30 mai 2024, 11:02
Au sommaire de cet article... Contenu utilisé dans la phase d’apprentissage et droit d’auteur. Peut-on exploiter le contenu généré par l’IA ? Droits éventuels portant sur la production de l’IA générative elle-même. Quand l’IA échappe aux dispositions du droit d’auteur. Réglementation de l’intelligence artificielle par l’Union européenne. Approches alternatives : certification, marquage et responsabilité. Contenu utilisé dans la phase d’apprentissage et droit d’auteur. L’auteur d’une (...)

[1Assemblée nationale, "Rapport d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré", présenté par MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, Députés, en conclusion des travaux d’une mission d’information, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2024.

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