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La défense des mineurs victimes de violences physiques ou mortelles. Par Frédéric Roussel, Avocat.
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19 juin 2024, 14:00
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[1] Art. 222-13 Code pénal.
[2] Art. 222-12 Code pénal.
[3] Art. 222-10.a du Code pénal.
[4] Art. 222-10.b du code pénal.
[5] Voir l’article Comment se défendre face au Fonds de Garantie ?https://www.cabinet-roussel.fr/comment-se-defendre-face-au-fonds-de-garantie/