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Force obligatoire du contrat et nouvelles circonstances. Par Abou Dramane Traoré, Juriste. retour à l'article

13 août 2024, 08:00

A cet égard, le contrat a une valeur permanente en ce sens qu’au plan économique, il est un instrument de connaissance et de prévision réciproques ; conclu pour une certaine durée, il constitue un élément de sécurité ; il permet enfin de tenir compte de réalités particulières ; pour tous ces motifs, il est facteur de progrès. Au plan humain, par ailleurs, il tient compte de cet élément psychologique qu’on accepte et qu’on exécute mieux ce que l’on a discuté et à quoi l’on a consenti ; il suffit, à cet (...)

[1] L. Boyer, Contrats et convention, Rep. Civ. Dalloz, 1993, n° 25, p. 7.

[2] C.Thibierg-Guelfucci, Libres propos sur la transformation du droit des contrats, RTD civ., 1997, p. 358.

[3] P. Ancel, Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat, RTD civ., 1999, n° 1, p. 773.

[4] Y. Picod, Contrats et obligations, Effet obligatoire des conventions, Exécution de bonne foi des conventions, Not. Rep. Fasc. 11, éd. Juris-Clas. 1999, n° 2, p. 3.

[5] A. SIRI, La résiliation unilatérale du contrat. Regard sur la force obligatoire du contrat à l’épreuve de la résiliation unilatérale, mémoire DEA, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Sept. 2003, n° 40, P. 49.

[6] La lésion n’étant pas, en principe, une cause d’annulation du contrat.

[7] Les accidents et maladies non professionnels ou les accidents et maladies professionnels (est considéré comme accident du travail celui qui est survenu au travailleur : par le fait ou à l’occasion du travail ; pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et inversement ; pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont à la charge de l’employeur) - Joseph Issa-Sayegh, op. cit., n° 1244, p. 576.

[8] C.Thibierg-Guelfucci, op. cit., p. 358.

[9] H. Lecuyer, Le contrat, acte de prévision, Mélanges François Terré, L’avenir du droit, Dalloz, 1999, p. 644.

[10] F. Chabas et F. Gréau, Force majeure, Rep. Civ., Dalloz, 2007 n° 89, P. 19.

[11] J. Ghestin, M. Billiau, Ch. Jamin, Les effets du contrat, 3è édition, L.G.D.J, 2001, n° 318, p. 383.

[12] Le principe de proportionnalité, de l’équilibre contractuel,…

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