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Le divorce : causes et conséquences en droit ivoirien. Par Constant Yao Zogalou, Juriste. retour à l'article
9 septembre 2024, 08:00
I. Les causes du divorce. Il est à noter que plusieurs facteurs peuvent conduire à la dissolution du mariage civil. Ces facteurs s’apprécieront selon qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel (A) ou d’un divorce pour faute (B). A. Le divorce par consentement mutuel. En vertu de l’article 2 de la loi n °2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et a la séparation de corps, « le divorce par consentement mutuel a lieu sur demande conjointe des époux après au moins deux (2) ans de (...)
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