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[1] Le site officiel de Telegram rapporte qu’il s’agit d’une « […] initiative de Pavel Durov et de son frère Nikolaï. Pavel soutient Telegram financièrement et idéologiquement, tandis que la contribution de Nikolaï est technologique […] ». V. https://telegram.org/faq#q-qui-sont-les-personnes-derriere-telegram, consulté le 22 novembre 2024.

[2] Pour un récit de cet évènement, v. https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/08/25/pavel-durov-le-patron-de-telegram-interpelle-a-l-aeroport-du-bourget_6293756_3224.html, consulté le 22 novembre 2024.

[3] Au lecteur : la primauté du droit européen sur le droit national - français, en l’occurrence - est le fruit d’un long processus commencé avec l’arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964 où ce qui était alors la Cour de Justice des Communautés Européennes déclara « qu’en effet, en instituant une communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoir réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la communauté, ceux-ci ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes ; attendu que cette intégration au droit de chaque pays membre de dispositions qui proviennent de source communautaire, et plus généralement les termes et l’esprit du traité, ont pour corollaire l’impossibilité pour les États de faire prévaloir, contre un ordre juridique accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale ultérieure qui ne saurait ainsi lui être opposable […] ». Il y a lieu de considérer, pour rester simpliste, qu’une norme européenne contradictoire avec une norme nationale l’emportera sur cette dernière.

[4] Le droit européen primaire comprend notamment le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et la Charte des Droits Fondamentaux. La version consolidée et officielle des traités est disponible via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:12016ME/TXT

[5] Le droit dérivé comprend les normes issues et participant à la concrétisation du droit primaire. V. par exemple, l’article 288 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne : « pour exercer les compétences de l’Union, les institutions adoptent des règlements, des directives, des décisions, des recommandations et des avis. Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre. La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ».

[6] De son nom complet : Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, disponible via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0058.

[7] Le règlement est disponible via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2022.277.01.0001.01.FRA

[8] Le communiqué de presse est disponible à cette adresse : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2024-08/2024-08-26%20-%20CP%20TELEGRAM%20.pdf

[9] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

[10] Conformément aux points 1) et 2) de l’article 4 dudit règlement selon lesquels les « données à caractère personnel » renvoient à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ; et le « traitement » désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

[11] T.J. Paris, Société FREE c/ Société Telegram Messencer INC Vistra (Bvi) Limited, n° RG 24/57625, 12 novembre 2024. Le document peut être gratuitement et intégralement consulté via ce lien : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Paris/2024/TJP041F11D5F0621800F3EF