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Les campagnes de propagande et d’intoxication numérique. Par François Viangalli, Avocat. retour à l'article

21 octobre 2024, 14:00

La question de l’anonymat n’est pas nouvelle dans l’histoire, ni propre, par conséquent à l’essor de la technologie numérique. Dans l’Antiquité, Platon s’interrogerait déjà, dans un passage de la République, sur la séduction du mal, et la corruption subséquente qui frappe la personne dotée du pouvoir d’être invisible et d’agir à sa guise, à l’insu de ses semblables (La République, Livre II, 360). Platon évoque ainsi le cas mythique de Gygès, le berger illettré, qui, après avoir découvert par hasard, sur le (...)

[1] CJUE 5 novembre 2022, C 140/20.

[2] V. auparavant, à l’inverse, admettant la possibilité pour le Président du Tribunal judiciaire d’ordonner, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, la communication de l’adresse IP de l’auteur d’un courriel anonyme, envoyé par l’auteur masqué à ses collègues membres d’une institution publique, à l’occasion d’une procédure disciplinaire, pour les dissuader de témoigner contre lui, indépendamment de la procédure pénale : Civ 2ème 25 mars 2021, n°18-18.824.

[3] CA Paris 19 octobre 2023, RG n° 23/03086 ; TJ Paris 30 juin 2022, RG 22/55886 ; v. également, plus large, n’excluant pas principe la communication des adresses IP et des plages de port source, mais ne la reprenant pas dans le dispositif de la décision : TJ Paris 30 juin 2022, RG 22/55886.

[4] L131-3 du même code.

[5] V. par exemple CA Paris 27 janvier 2016, Pôle 5, Chambre 4, RG n°13/10846.

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