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Comment contester une décision d’orientation scolaire. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. retour à l'article
14 novembre 2024, 17:00
L’orientation scolaire désigne le processus pédagogique et administratif conduisant à diriger un élève scolarisé vers une filière d’étude secondaire, au collège ou au lycée [1]. Concrètement, il s’agit d’une orientation vers les voies d’orientations générales, technologiques ou professionnelles mais également vers des classes spécifiques (CHAM, ULIS, sections internationales [2]). L’orientation scolaire peut se faire de manière consensuelle quand l’élève obtient la filière de son choix ou conflictuelle, quand (...)

[1Dictionnaire du droit de l’éducation, « Orientation scolaire », par Raphaël Matta-Duvignau. Le Code définit indique que : « L’orientation est le résultat du processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle que l’élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l’élève garantit le caractère personnel de son projet ».

[2Pour ces dernières, nous sommes à la frontière entre affectation et orientation.

[3Article L313-1 du Code de l’éducation.

[4Article D331-31 du Code de l’éducation.

[5Article D331-32 du Code de l’éducation.

[6D331-33 du Code de l’éducation.

[7D331-34 du Code de l’éducation.

[8Article L331-8 du Code de l’éducation.

[9Article D331-39 du Code de l’éducation.

[10Art D331-37 du Code de l’éducation.

[1111 CE, 3 / 5 ss-sect. réunies, 4 juill. 1997, n° 162264, Lebon.

[1212 TA Versailles, ord, 27 août 2024 N° RG 24/01167 l’Ermitage ; TJ de Paris 1 septembre 2022 (n°22/02162), Cass. 2e civ., 13 mars 2003, n° 01-17.418, Bull. 2003 II N° 66 p. 58.

[13TA Marseille, 23 juill. 2024, n° 2406723.

[14TA Marseille, 2 août 2013, n° 1304638.

[15CAA Nantes, 3e ch., 18 oct. 2001, n° 98NT00673 ; TA Paris, 2 nov. 2011, n° 1112791 ; TA Lille, 2 févr. 2016, n° 1405117 ; TA Montreuil, 26 mai 2011, n° 0907885.

[16TA Orléans, 14 oct. 2010, n° 1002560.

[17TA Guadeloupe, 24 août 2006, n° 06721 ; TA Montpellier, 17 octobre 1989, n° 891605 ; TA Versailles, 25 août 2000, n° 004217 ; TA Paris, 04 juin 2013, n° 1216204/2-1.

[18TA Paris, 1re sect. - 3e ch., 10 mai 2023, n° 2114577 voir également D331-35 du Code de l’éducation.

[19TA Toulouse, 17 déc. 2010, n° 0603205

[20TA Versailles, 15 janv. 2015, n° 1302714.

[21CAA Marseille, 25 septembre 2001, n° 97MA01791 ; TA Montreuil, 22 sept. 2014, n° 1406031 ; TA Toulouse, 11 mars 2011, n° 1003434.

[22TA Montreuil, 22 sept. 2014, n° 1406031 ; TA Toulouse, 11 mars 2011, n° 1003434 ; TA Montreuil, 24 mai 2011, n° 0910138.

[23CAA, Marseille, 20 juillet 1999, n° 97MA05508

[24TA Versailles, 27 août 2015, n° 1505437.

[25TA Besançon, 1re ch., 11 oct. 2022, n° 2201149.

[26CE, 10 janvier 1969, n° 74293, Gauthier.

[27TA Versailles, 31 août 2016, n° 1605206.

[28TA Versailles, 27 août 2015, n° 1505437.

[29TJ Paris, référé, 1ᵉʳ septembre 2022, MDPH de Paris, n°2202162 ; CA Rouen, ch. soc., 22 juin 2022, n° 20/00621.

[30TA Lyon, 10 oct. 2023, n° 2308122 ; voir aussi TA Melun, 3 oct. 2024, n° 2411430.

[31CE, 23 août 2001, n° 236386.

[32CE, 19 juill. 2022, n° 428311, Lebon ; TA Rouen, 3e ch., 8 févr. 2024, n° 2103023.

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