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[1] Dictionnaire du droit de l’éducation, « Orientation scolaire », par Raphaël Matta-Duvignau. Le Code définit indique que : « L’orientation est le résultat du processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle que l’élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l’élève garantit le caractère personnel de son projet ».
[2] Pour ces dernières, nous sommes à la frontière entre affectation et orientation.
[3] Article L313-1 du Code de l’éducation.
[4] Article D331-31 du Code de l’éducation.
[5] Article D331-32 du Code de l’éducation.
[6] D331-33 du Code de l’éducation.
[7] D331-34 du Code de l’éducation.
[8] Article L331-8 du Code de l’éducation.
[9] Article D331-39 du Code de l’éducation.
[10] Art D331-37 du Code de l’éducation.
[11] 11 CE, 3 / 5 ss-sect. réunies, 4 juill. 1997, n° 162264, Lebon.
[12] 12 TA Versailles, ord, 27 août 2024 N° RG 24/01167 l’Ermitage ; TJ de Paris 1 septembre 2022 (n°22/02162), Cass. 2e civ., 13 mars 2003, n° 01-17.418, Bull. 2003 II N° 66 p. 58.
[13] TA Marseille, 23 juill. 2024, n° 2406723.
[14] TA Marseille, 2 août 2013, n° 1304638.
[15] CAA Nantes, 3e ch., 18 oct. 2001, n° 98NT00673 ; TA Paris, 2 nov. 2011, n° 1112791 ; TA Lille, 2 févr. 2016, n° 1405117 ; TA Montreuil, 26 mai 2011, n° 0907885.
[16] TA Orléans, 14 oct. 2010, n° 1002560.
[17] TA Guadeloupe, 24 août 2006, n° 06721 ; TA Montpellier, 17 octobre 1989, n° 891605 ; TA Versailles, 25 août 2000, n° 004217 ; TA Paris, 04 juin 2013, n° 1216204/2-1.
[18] TA Paris, 1re sect. - 3e ch., 10 mai 2023, n° 2114577 voir également D331-35 du Code de l’éducation.
[19] TA Toulouse, 17 déc. 2010, n° 0603205
[20] TA Versailles, 15 janv. 2015, n° 1302714.
[21] CAA Marseille, 25 septembre 2001, n° 97MA01791 ; TA Montreuil, 22 sept. 2014, n° 1406031 ; TA Toulouse, 11 mars 2011, n° 1003434.
[22] TA Montreuil, 22 sept. 2014, n° 1406031 ; TA Toulouse, 11 mars 2011, n° 1003434 ; TA Montreuil, 24 mai 2011, n° 0910138.
[23] CAA, Marseille, 20 juillet 1999, n° 97MA05508
[24] TA Versailles, 27 août 2015, n° 1505437.
[25] TA Besançon, 1re ch., 11 oct. 2022, n° 2201149.
[26] CE, 10 janvier 1969, n° 74293, Gauthier.
[27] TA Versailles, 31 août 2016, n° 1605206.
[28] TA Versailles, 27 août 2015, n° 1505437.
[29] TJ Paris, référé, 1ᵉʳ septembre 2022, MDPH de Paris, n°2202162 ; CA Rouen, ch. soc., 22 juin 2022, n° 20/00621.
[30] TA Lyon, 10 oct. 2023, n° 2308122 ; voir aussi TA Melun, 3 oct. 2024, n° 2411430.
[31] CE, 23 août 2001, n° 236386.
[32] CE, 19 juill. 2022, n° 428311, Lebon ; TA Rouen, 3e ch., 8 févr. 2024, n° 2103023.