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Négociation du bail commercial côté preneur : quels points de vigilance ? Par Cécile Palavit, Avocat.
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4 décembre 2024, 14:00
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[1] Liste obligatoire en vertu de l’article L145-40-2 du Code de commerce.
[2] Art. R145-36 du Code de commerce.
[3] Cass. 3e civ., 5 nov. 2014, n° 13-24.451 ; CA Paris, Pôle 5, ch. 3, 20 nov. 2019, n° 18/01647.