Poster un message
En réponse au commentaire :
Une double peine financière pour le contribuable
retour à l'article
15 janvier, 22:39, par Ani HOVHANNISYAN
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
Merci de cet article pragmatique et intéressant. Traductrice assermentée en langue arménienne, mes clients sont plus que concernés par les apostilles, car j’effectue de 2 à 5 apostilles par mois. Votre article fait un aperçu très intéressant concernant l’illusion d’une économie à faire en transformant un service public, financé par le contribuable en service payant, sans diminution d’impôt en contrepartie. Nos clients qui vont payer ce service d’apostille, sont majoritairement imposables en France. Ainsi ce mécanisme imposerait une charge financière redondante...