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Narcotrafic : les présomptions nées des billets contaminés. Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat.
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7 février, 12:00
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[1] Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/reportages/vu-dans-les-medias/plus-de-90-des-billets-de-banque-qui-circulent-aujourd-hui-en-france-comportent-des-residus-de-drogue
[2] Cass. crim., 19-12-2012, n° 11-88.750, F-D, Rejet.
[3] Cass. crim., 09-06-2024, n° 23-81.904, F-D, Cassation.
[4] Cass. crim., 03-06-2015, n° 13-84.495, F-D, Cassation partielle/Qualification prévue à l’article 415 du Code des Douanes.
[5] En vertu des dispositions de l’article 321-4 du Code pénal.