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L’absence d’obligation pour le nu-propriétaire d’exécuter les grosses réparations. Par Ambre Ayrolles, Etudiante.
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1er mars, 10:00
L’usufruit est un droit réel temporaire permettant à son titulaire d’user et de jouir d’un bien appartenant à autrui, sous réserve d’en conserver la substance. Toutefois, cette jouissance est limitée par les prérogatives du nu-propriétaire, notamment en matière de travaux. La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire est strictement encadrée par le Code civil, aux articles 599, 605 et 606. Si l’usufruitier est tenu des réparations d’entretien, les grosses réparations incombent au (...)
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