jui.

19

L'info du Jour
Lisez notre Dossier "Semaine de la QVCT"

Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

Expertise judiciaire acoustique : le rejet d’une demande d’ordonnance commune pour tardiveté. Par Christophe Sanson, Avocat. retour à l'article

24 mars, 11:32

I. Présentation de l’affaire.1° Faits. Certains copropriétaires occupants d’un immeuble parisien s’estimaient victimes de nuisances sonores du fait de l’exploitation par la société X. d’un complexe sportif comprenant une vague de surf statique sur un terrain jouxtant leur immeuble. En 2021, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble avait fait procéder à une étude acoustique qui concluait à l’existence de nuisances sonores en provenance de la machine. La société exploitante avait fait réaliser (...)

[1] Cass., 3ème civ., 6 octobre 2009, n° 08-19.441.

[2] CA Paris, 12 avril 1991, Juris-Data n° 021113.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

Tous les Articles publiés

19/06 Départ d’un salarié : quelle gestion de la messagerie professionnelle ?

19/06 Comment échapper au principe de plafonnement du loyer renouvelé du bail commercial ?

19/06 Le droit à l’image des enfants "influenceurs" : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe.

19/06 Juin 2025 : La France ne sait plus délivrer d’apostilles.

19/06 La suspension à titre conservatoire dans la Fonction publique.

19/06 L’intelligence artificielle appliquée aux cabinets d’avocats : regards croisés sur une révolution en marche.

19/06 La Performance juridique au Legal Performers Day le 12 juin 2025.

19/06 [Tribune] L’encadrement juridique de la télémédecine dans les centres de santé : entre innovation et sécurité.

19/06 La résolution amiable des différends contractuels : étude comparée des clauses dans les contrats de droit privé et dans les marchés publics.

19/06 Enjeux de la possible introduction de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol.

Populaires en ce moment

[Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ? 8

Fraude par spoofing : la Cour de cassation impose désormais aux banques une vigilance renforcée, y compris envers les clients professionnels. 4

L’intelligence artificielle appliquée aux cabinets d’avocats : regards croisés sur une révolution en marche. 4

Départ d’un salarié : quelle gestion de la messagerie professionnelle ? 4

Enjeux de la possible introduction de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol. 4

Infox : les risques juridiques de la diffusion des fake news à l’échelle européenne et française. 4

La résolution amiable des différends contractuels : étude comparée des clauses dans les contrats de droit privé et dans les marchés publics. 4

[Livre blanc] Le CLM, une révolution pour la gestion des contrats. 4

Annonces d'Emploi

19:30 Collaborateur libéral (h/f)

18:02 Avocat collaborateur

17:18 Stage juriste droit de la concurrence - h/f

17:18 Secrétaire juridique h/f temps partiel 28h interim

17:17 Juriste contrats 4 ans min H/F

17:15 Stage Droit des sociétés Corporate M&A

17:12 Un(e) stagiaire en droit immobilier pour une durée de 6 mois à compter du 7 juillet (...)

17:11 Stage janvier à juin 2026

17:10 Stage final département IP / IT Data - à partir de juillet 2026

16:51 Avocat expérimenté en Droit des affaires / Corporate M&A - Marseille - F/H

16:45 Avocat stagiaire (H/F)

16:40 Avocat fiscaliste expérimenté - Conseil et contentieux (H/F)

16:39 Offre Avocat Collaborateur Junior en Droit Social (H/F)

16:39 Recherche collaborateur/trice avocat/e libéral/e URGENT

16:38 Avocat droit des affaires expérimenté (h/f)

17/06 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : STRATEGIE ? traiter le retour /cession d’une créance (...)

17/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

16/06 Formation initiale et cursus • Master Droit Spatial

13/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

13/06 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Préparation article 100

12/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

11/06 Formation initiale et cursus • Voix à suivre en L3 selon mon projet de carrière.

10/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

15/09/2025 Douane : nomenclature, origine et valeurs - Lamy Liaisons Académie

18/09/2025 Droit social : un outil de management en étude notariale - Lamy Liaisons Académie

23/09/2025 Droit des contrats post réforme - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Réseau de professionnels du Droit

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Cabinet d'Avocats

Collectif d'avocats et de médiateurs

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Cabinet d'avocat

Agir en faveur de l’accès au droit

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Facilite l'accès aux professions du Droit

Bien plus que du droit.

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Editeur juridique

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Logiciels pour professionnels du droit.

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Lettre recommandée électronique

Traducteurs assermentés

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Destruction et recyclage de documents confidentiels

Créateur de confiance juridique

AI-powered Contract Management

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Logiciels de conformité, risques et éthique

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Offres pour les métiers du droit

Cabinet juridique et organisme de formation

Formation, recherche et innovation

Des formations spécialisées

Se former aux métiers du Droit

La Compétence juridique se recrute !

L’école des nouveaux juristes !

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

Se former est une chance !

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

[Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ?

[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.

Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL.

[Audio] Discussion sur les études privées de Droit.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail