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Gérer les tensions en association : la médiation, un atout incontournable. Par Sandra Gallissot, Médiatrice.
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29 mars, 10:00
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[1] Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2002 mettant en cause l’association La Croix Rouge - 2002, 99-42.697.
[2] La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s’entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
[3] https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/rapport_etape_cnm_2023_2024.pdf