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Un changement de paradigme : la prison, la règle, l’aménagement de peine, l’exception. Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Elève-avocate. retour à l'article
11 avril, 16:15
En 2013, le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive concluait dans son rapport final que « le consensus sur l’efficacité des mesures d’aménagement de peine doit emporter une orientation ferme en faveur de leur développement ». C’est dans cet objectif que la loi du 23 mars 2019 a instauré un régime de l’aménagement de peine tourné vers l’individualisation de la peine : Interdiction de prononcer une peine ferme pour les peines inférieures ou égales à 1 mois d’emprisonnement ; (...)
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