Poster un message
En réponse à l'article :
Opinion sur la liste des pièces à produire à l’appui de la requête aux fins de règlement préventif en droit OHADA. Par Cheick Oumar Diakité, Avocat Stagiaire.
retour à l'article
24 avril, 16:15
Avec la conciliation, le règlement préventif constitue l’une des procédures prévues par le législateur OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) pour prévenir la cessation des paiements des personnes prévues par l’article 1-1 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, tel que révisé à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) le 10 septembre 2015 (l’« AUPCAP »).
En effet, le règlement préventif est défini aux termes des dispositions de (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 500 membres, 28094 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.