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En réponse à l'article :
Contrôle IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : la motivation de la proposition de rectification. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
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25 avril, 12:00
Quelques précisions fiscales préalables s’imposent afin d’éclairer utilement l’analyse de cette question.
En application de l’article 981 du CGI (issu de l’article 31, I-A de la loi 2017-1837 du 30-12-2017), l’IFI est contrôlé, sauf dispositions contraires, comme en matière de droits d’enregistrement.
Les procédures de contrôle susceptibles d’être mises en œuvre en matière de droits d’enregistrement sont, pour la plupart d’entre elles, applicables à l’IFI.
Il en est ainsi : du droit de communication, du (...)
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