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En réponse à l'article :

Le remplacement de la prime de vacances Syntec par une prime d’intéressement. Par Cyrille Catoire, Avocat. retour à l'article
29 avril, 16:00
Rappels du principe de la prime de vacances. L’article 31 de la convention collective Syntec prévoit l’octroi d’une prime de vacances par l’employeur pour l’ensemble des salariés. Son montant global (pour l’ensemble des salariés) est au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai. Il en résulte que les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être intégrées dans la base de calcul de cette prime. La répartition entre chaque salarié se fait au choix de (...)

[1] CA Montpellier, 22 septembre 2021, n°18/00523.

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