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Délais excessifs des procédures prud’homales : un déni de justice indemnisable. Par Haïba Ouaissi, Avocat.
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5 mai, 16:15
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[1] CEDH, Affaire König c. Allemagne, 28 juin 1978, n°6232/73 - CEDH 24 oct. 1989, H. c. France, n° 10073/82.
[2] CEDH 6 mai 1981, Buchholz c/ Allemagne, n° 7759/77 ; 25 mars 1999, Pélissier et Sassi c/ France, n° 25444/94.
[3] CEDH 25 fév. 1993, Dobbertin c. France, n° 13089/87.
[4] CEDH 24 oct. 1969, H. c/ France, n° 10073/82, § 58.
[5] CEDH, Capuano c. Italie, 25 juin 1987, 9381/81.
[6] CEDH 8 févr. 2018, Goetschy c. France, n° 63323/12.
[7] CEDH, Affaire Doustaly c. France, 23 avril 1998, n° 24685/94.
[8] CE 28 juin 2002, n° 239575, Garde des sceaux, ministre de la justice c/ Magiera.
[9] CEDH, 6 avril 2000, Comingersoll S.A. c. Portugal, n°35382/97.
[10] Conseil d’État, n° 372654.
[11] Arrêt n° 38437/97 du 14 novembre 2000.
[12] CEDH, Pailot c. France, 22 avril 2004, n° 32217/96.