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Interprétation des revendications : la parole à la Grande Chambre (G1/24). Par Marion Bénetière, Conseil en Propriété Industrielle.
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8 mai, 11:30
La Grande Chambre de recours est la plus haute autorité juridictionnelle du système juridictionnel indépendant de l’Office Européen des Brevet (OEB) et elle est chargée d’assurer l’application uniforme de la Convention sur le Brevet Européen (CBE).
Cette question de l’interprétation des revendications s’est posée de façon problématique à l’occasion du recours dirigé contre la décision de la division d’opposition rejetant l’opposition formée par la société Yunnan Tobacco International Co., Ltd. contre le (...)
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