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Déontologie des avocats : la circulaire du 8 avril 2025. Par Adrien Mawas, Avocat. retour à l'article
2 juin, 12:00
1) La procédure disciplinaire simplifiée. Le règlement des litiges disciplinaires des avocats n’échappe pas à la volonté de « simplification » et d’efficience de résolution des conflits. Alors que le plaider coupable en matière criminelle est vanté par l’actuel Garde des Sceaux, la profession d’avocats s’est également dotée d’une procédure de plaider coupable en matière disciplinaire. Cette procédure est aujourd’hui prévue aux articles 187-2 à 187-6 du décret du 27 novembre 1991 inséré par l’article 1 du (...)

[1] CE 23 juin 2023 / n° 473249.

[2] Article 187 dudit décret.

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