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Maintien de salaire et rémunération variable : la recherche d’un salaire de référence "significatif". Par Xavier Berjot, Avocat.
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23 mai, 14:30
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[1] C. trav. art. L1226-1.
[2] C. trav. art. D1226-1 et D1226-7.
[3] Circ. du 27-6-1978.
[4] Cass. soc. 30-3-2011, n° 10-10.340.
[5] Cass. soc. 5-6-2019, n° 18-12.862.
[6] Cass. soc. 19-5-2009, n° 07-45.692.
[7] Cass. soc. 29-9-2021, n° 20-11.663.
[8] Cass. soc. 11-1-2017, n° 15-23.341.
[9] Cass. soc. 14-5-2025, n° 23-20.966.