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Quand la justice protège un arbre : vers un droit des troubles de voisinage plus nuancé et écologique ? Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.
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29 mai, 14:00
Un arbre en infraction ? Pas si simple…
Les demandeurs, invoquant l’article 671 du Code civil, demandaient l’élagage de l’arbre situé trop près de la limite séparative. Il est de principe que les plantations de plus de deux mètres doivent être établies à au moins deux mètres de la propriété voisine, sauf prescription acquisitive ou accord exprès.
Mais ici, le tribunal ne s’en est pas tenu à une lecture littérale. Une appréciation fondée sur le rôle environnemental de l’arbre.
Le juge constate tout d’abord (...)
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