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L’absence de date dans la lettre de licenciement rend-elle la procédure irrégulière ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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2 juin, 14:00
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[1] Cass. soc., 14 mai 1996, n°93-40.279 ; n°94-45.499
[2] Cass. soc., 11 juill. 2012, n°10-28.798
[3] Cass. soc., 6 mai 2025, n°23-19.214
[4] Cass. soc., 15 oct. 2013, n°11-18.977