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La protection de la salariée enceinte face aux risques psychosociaux : quand l’obligation de sécurité prime. Par Xavier Berjot, Avocat.
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9 juin, 14:00
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[1] C. trav. art. L1225-4.
[2] C. trav. art. L1225-1.
[3] C. trav. art. L1225-3-1.
[4] C. trav. art. L1225-2.
[5] C. trav. art. R1225-1.
[6] Cass. soc. 7-11-2006 n° 05-42.413.
[7] C. trav. art. L1225-7.
[8] C. trav. art. L1225-7.
[9] Cass. soc. 17-12-1997 n° 94-44.833.
[10] Cass. soc. 19-1-1999 n° 96-44.976.
[11] C. trav. art. L1225-30.
[12] C. trav. art. L1225-4.
[13] Cass. soc. 25-6-1975 n° 74-11.723 ; Cass. soc. 24-10-2012 n° 11-21.500 ; Cass. soc. 26-9-2012 n° 11-17.420.
[14] C. trav. art. L4121-1.
[15] C. trav. art. L1225-7, al. 3.