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[1] Civ. 7 déc. 1869, DP 1869. 1. 31, S. 1869. 1. 121. - Req. 6 déc. 1870, DP 1872. 1. 438. - Civ. 15 janv. 1873, DP 1873. 1. 249. - Civ. 26 avr. 1869, S. 1869. 1. 121.
[2] Article R322-27 CPCE.
[3] Article R322-53 du CPCE.
[4] V. Civ. 2e, 20 mars 1989, D. 1989. IR 116, qui exclut que le débiteur surenchérisse même si son insolvabilité n’est pas démontrée.
[5] Civ. 2e, 3 mai 2007, no 06-11.798 Bull. civ. II, no 122 ; D. 2007. 1344.
[6] Civ. 2e, 17 nov. 2011, no 10-20.957, Bull. civ. II, no 212 ; D. 2011. 2867 ; RTD civ. 2012. 151, obs. Perrot ; RDBF 2012. Comm. 21, obs. Piédelièvre.
[7] Cass. civile, Chambre commerciale 4/3/2014 n°13-10534 et 13-17216.
[8] Art R322-52.
[9] CA Paris Pôle 4 chambre 8 3 novembre 2016.